NOVAPRO’S
Société EURL au capital de 10 000 euros
Siège social 40 Allée de la Croix des Hormes 69250 MONTANAY

N° de téléphone : 04 78 22 35 91

Adresse du courrier électronique : gestion@novapros.fr
RCS de Lyon n° B 479 895 831tre soutien est indispensable. Abonnez-vous pour 1€

N° individuel d'identification fiscal : 479895831 00044

Conditions générales de vente des produits vendus sur https://www.novapros.fr  

Date de dernière mise à jour 25/01/2021

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société NOVAPRO’S 40 Allée de la Croix des Hormes 69250 MONTANAY de matériel de traitement des eaux. 

Article 2 - Produits 

Dans le but d'améliorer la qualité de nos produits, nous nous réservons le droit de modifier à tout moment, et sans préavis, leur caractéristiques techniques.

Les schémas, photos et tableaux de notre catalogue sont donnés à titre indicatif, et ne présente aucun caractère contractuel.

Toute reproduction ou reprise d'éléments du catalogue, sans autorisation de notre part, constitue une contrefaçon et sera poursuivi comme telle. 

Article 3 - Prix 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société NOVAPRO’S Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société NOVAPRO’S se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société NOVAPRO’S jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 4 - Commandes

Vous pouvez passer commande : 

Détailler les modalités choisies, par exemple :  

• Sur Internet : https://www.novapros.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société NOVAPRO’S se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 5 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.novapro-s.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 6 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Payplug.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. 

Article 7 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits. Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez expliquer clairement votre décision d'annuler le présent contrat. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Dans tous les cas, le retour devra être effectué accompagné d'un bon de livraison rappelant le numéro de facture ou le bon de livraion initial, être fait en port payé. 

Il pourra donner lieu à une décote de 20% pour l'emballage, après expertise de la société NOVAPRO'S.

Une éventuelle perte de valeur ne sera prise en compte que si elle est imputable à des manipulations autre que celle nécessaire à la vérification de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement des marchandises. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société NOVAPRO’S procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

• La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

• La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

• La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

• Les transactions conclues lors d'une enchère publique.

• La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 8- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://www.novapros.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

Article 9 - Livraison/Transport

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraison par un transporteur, la société NOVAPRO’S ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport. 

En cas de litige lors de la livraison, il appartient au destinataire : 

• de noter sur le récipissé de transport le litige constaté (colis manquant, cassé, endommagé...) 
• de confirmer au transporteur, dans les trois ouvrables suivant la livraison, les réserves portées sur ce récépissé par courrier recommandé, avec AR
• en aucun cas la mention "sous réservce de déballage" n'est prise en comtpe

Article 10 - Garantie

Tous nos produits bénéficient d'une garantie d'un an à compter de la date de livraison. Cette garantie se limite au remplaceemnt du matériel ou des pièces défectueuses. Elle ne prend pas en compte la main d'oeuvre occasionnée par ce remplacement. 

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...)

Les frais de retour vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.

Article 11 - Réclamation

Toute réclamation, effectuée pour vice apparent ou pour non-conformité de la marchandise livrée par rapport à la commande, doit nous être formulée par lettre avec accusé de réception, dans les 8 jours à compter de la date de livraison. 

A défaut, elle ne pourra aucunement être prise en considération. 

Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société NOVAPRO’S ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société NOVAPRO’S ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société NOVAPRO’S ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.  

Article 13 - Contestations

Toute contestation ou litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de notre siège social. 

Les conditions d'achat éventuel de l'acheteur, ainsi que le lieu de la commande, et en général toute dérogation aux présentes conditions générales de vente, ne peuvent opérer ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction, même en cas d'appel en garantie de pluralité de défendeurs; 

La langue du présent contrat est la langue française. 

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. 

Article 14 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.novapro-s.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société NOVAPRO’S. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société NOVAPRO’S.  

Article 15 - Données personnelles

La société NOVAPRO’S se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.